Términos del servicio

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 janvier 2026

1. Informations légales

Wafaa El Yazid – Artiste Photographe
Micro-entreprise
SIRET : 800 555 468 00019
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Adresse : 4 Allée Paul Painlevé, 95200 Sarcelles, France
Téléphone : +33 6 61 19 47 71
Email : wafaa.elyazid@gmail.com
Site web : www.wafaaelyazid.fr

Hébergement : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV-U ») régissent l'utilisation du site www.wafaaelyazid.fr et l'achat de produits proposés sur ce site.

En visitant ce site ou en effectuant un achat, vous acceptez l'intégralité de ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site ni effectuer d'achat.

3. Conditions d'utilisation du site

3.1 Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes ayant atteint l'âge de la majorité dans leur pays de résidence. En utilisant ce site, vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter.

Si vous autorisez une personne mineure à votre charge à utiliser ce site, vous en assumez l'entière responsabilité.

3.2 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à :

Utiliser le site de manière légale et conforme à ces conditions
Ne pas utiliser les produits ou services à des fins illégales ou non autorisées
Ne pas enfreindre les lois de votre juridiction
Ne pas transmettre de virus, vers ou tout code malveillant
Respecter les droits de propriété intellectuelle

Toute violation de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès au site.

3.3 Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (photographies, textes, designs, logos, créations visuelles) sont ma propriété exclusive et sont protégés par le droit d'auteur français et international.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale sans mon autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

L'achat d'un tirage photo ou d'une toile ne vous confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale de l'œuvre.

4. Produits

4.1 Description des produits

Je propose à la vente mes créations : tirages photo, toiles, cartes, tote bags, stickers, marque-pages et autres articles de papeterie.

Tous les produits sont décrits aussi précisément que possible. Les photographies présentées sont non contractuelles et les couleurs peuvent légèrement varier en fonction de votre écran.

4.2 Fabrication à la commande

Certains articles (tirages photo et toiles) sont réalisés à la commande, ce qui signifie qu'ils ne sont pas tenus en stock et sont fabriqués spécialement pour vous après validation de votre commande.

Les tote bags, cartes et stickers sont généralement disponibles en stock.

4.3 Disponibilité

Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après passation de votre commande, je vous en informerai dans les plus brefs délais et vous proposerai un remboursement intégral.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Je me réserve le droit de modifier mes tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Les frais de livraison sont calculés en sus et indiqués avant la validation finale de votre commande.

6. Commande

6.1 Processus de commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV-U.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Validation du panier
Saisie des informations de livraison et de facturation
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement
Vérification et validation finale de la commande

6.2 Confirmation de commande

Après validation de votre commande, vous recevrez un email de confirmation récapitulant :

Les produits commandés
Le montant total (produits + frais de livraison)
L'adresse de livraison
Le délai estimatif de traitement et d'expédition

6.3 Droit de refus

Je me réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de :

Litige antérieur avec le client
Suspicion de fraude
Informations de commande incomplètes ou erronées
Indisponibilité des produits

En cas d'annulation, vous serez informé(e) par email et remboursé(e) intégralement si le paiement a déjà été effectué.

7. Paiement

7.1 Modalités de paiement

Le règlement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Shopify Payments.

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express, et autres moyens de paiement disponibles sur Shopify.

7.2 Sécurité

Toutes les transactions sont sécurisées. Les informations de paiement sont cryptées et ne sont jamais stockées sur mes serveurs.

7.3 Validation du paiement

La commande ne sera traitée qu'après validation et encaissement du paiement. En cas de refus de paiement par votre banque, la commande sera automatiquement annulée.

8. Délais de traitement et livraison

8.1 Délais de traitement (avant expédition)

Le délai de traitement varie selon les produits :

Tote bags, cartes, stickers : 1 à 2 jours ouvrés
Tirages photo jusqu'au format 30x40 cm : 2 à 3 jours ouvrés
Tirages photo grand format : 5 jours ouvrés

Ces délais correspondent au temps nécessaire pour préparer ou fabriquer votre commande avant son expédition.

8.2 Délais de livraison (après expédition)

À ces délais s'ajoutent les délais d'acheminement par La Poste :

France : 2 à 5 jours ouvrés
Europe : 3 à 10 jours ouvrés
Reste du monde : 5 à 15 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes (fêtes, grèves, etc.).

8.3 Suivi de commande

Vous recevrez un email avec le numéro de suivi dès l'expédition de votre colis. Vous pourrez suivre l'acheminement de votre commande sur le site de La Poste.

9. Frais et modes de livraison

9.1 Modes d'expédition

J'expédie vos commandes en :

Lettre suivie avec numéro de suivi pour les petits articles
Colissimo ou Colissimo international pour les articles plus volumineux

9.2 Tarifs de livraison

Les frais de port sont calculés automatiquement lors du passage en caisse, en fonction du poids et de la destination :

France : à partir de 1,90 €
Europe : à partir de 4,90 €
Reste du monde : à partir de 6,90 €

9.3 Livraison offerte

Gratuite dès 90 € d'achat pour la France et l'Europe
Gratuite dès 200 € d'achat pour le reste du monde

10. Droit de rétractation et retours

10.1 Droit de rétractation

Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour demander un retour ou un échange, contactez-moi par email à wafaa.elyazid@gmail.com en précisant :

Votre numéro de commande
Le(s) article(s) concerné(s)
Le motif du retour (facultatif)

10.2 Articles exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les tirages photo et toiles réalisés à la commande ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de ma part.

10.3 Conditions de retour

Les articles retournés doivent être :

Dans leur état d'origine, non utilisés et non endommagés
Soigneusement emballés pour éviter toute détérioration pendant le transport
Accompagnés de la facture ou du bon de commande

10.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'article défectueux ou d'erreur de ma part.

En cas d'article endommagé ou présentant des signes d'usage, toute perte de valeur sera déduite du remboursement. Si l'article est trop abîmé, aucun remboursement ne pourra être effectué.

10.5 Remboursement

Une fois votre retour reçu et vérifié, je procéderai au remboursement dans un délai de 14 jours maximum, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre achat.

10.6 Article défectueux ou erreur de livraison

Si vous recevez un article défectueux ou si une erreur s'est produite dans votre commande :

Contactez-moi dans les 48 heures suivant la réception à hello@wafaaelyazid.fr
Joignez des photos du problème
Je prendrai en charge les frais de retour et procéderai à un échange ou un remboursement complet

11. Responsabilité

11.1 Limitation de responsabilité

Je m'engage à fournir des produits de qualité et à traiter vos commandes avec le plus grand soin.

Toutefois, je ne saurais être tenue responsable :

Des retards de livraison dus aux transporteurs (La Poste, Colissimo, etc.)
Des pertes ou détériorations causées par les transporteurs
Des problèmes douaniers pour les envois internationaux
De l'utilisation incorrecte des produits

11.2 Force majeure

Je ne pourrai être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de ma volonté (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).

11.3 Accompagnement

Je m'engage néanmoins à vous accompagner et à faire le nécessaire auprès des transporteurs en cas de litige ou de problème avec votre commande.

12. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par ma Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Vos données sont collectées uniquement dans le cadre du traitement de votre commande et ne sont jamais vendues à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-moi à hello@wafaaelyazid.fr.

13. Modifications des conditions

Je me réserve le droit de modifier ces CGV-U à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les commandes en cours restent soumises aux conditions en vigueur au moment de leur validation.

14. Droit applicable et litiges

14.1 Droit applicable

Les présentes CGV-U sont soumises au droit français.

14.2 Médiation

Conformément à la réglementation européenne, en cas de litige, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

14.3 Règlement amiable

En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée avant toute action judiciaire. N'hésitez pas à me contacter à wafaa.elyazid@gmail.com

14.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions ou vos commandes :

Email : wafaa.elyazid@gmail.com
Téléphone : +33 6 61 19 47 71
Adresse : 4 Allée Paul Painlevé, 95200 Sarcelles, France

Wafaa El Yazid
Artiste Photographe
www.wafaaelyazid.fr